Arrêté du 22 avril 2005 portant habilitation à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France au titre de l'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 <BR>

J.O. 107 du 10 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 avril 2005 portant habilitation à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France au titre de l'article 13 (3°) du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

NOR : MCCF0500251A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 22 avril 2005, sont habilitées à procéder à la restauration de biens faisant partie des collections des musées de France, en application des dispositions de l'article 13 (3°) du décret no 2002-628 du 25 avril 2002, les personnes dont les noms suivent :

M. Xavier Bonnet ;

Mme Marion Boyer.